Article R755-0-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2000.

Carte de l'article R755-0-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 5 () JORF 5 février 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°89-564 du 11 août 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-564 du 11 août 1989 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-0-1 (Ab)