Article R755-12-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2006 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article R755-12-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-279 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-12-2 (Ab)