Article R757-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 3 juin 2011.

Carte de l'article R757-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 3 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R815-42 (M)