Article R761-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R761-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 - art. 1 () JORF 21 avril 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10