Article R761-8

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R761-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-56 (V)