Article R766-54

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2002 au 17 mai 2018.

Carte de l'article R766-54 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 17 mai 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985