Article R766-57

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

Carte de l'article R766-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 21 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17