Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-57

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.

IdentifiantLEGIARTI000006752888

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R766-57 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-54 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-57 portait un autre texte (« Le compte retraçant les opérations financières afférentes… »), devenu l'article R766-60 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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