Article R815-24

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.

Carte de l'article R815-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 13 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D358-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1-1 (M)
• Code rural - art. D732-89 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-108 (V)