Article R815-26

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.

Carte de l'article R815-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 13 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)