Article R815-33

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R815-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 () JORF 13 janvier 2007
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-31 (M)