Code de la sécurité sociale · Article

Article R815-33 historique

Historique de l'article R815-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 13 janvier 2007 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 () JORF 13 janvier 2007
Rédaction du 3 juin 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)