Article R821-4-1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article R821-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-5 (V)