Article R821-4-2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article R821-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 28 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 (V)