Code de la sécurité sociale · Article

Article R842-2

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article R842-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 27 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991
Rédaction du 27 mai 1992 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 8 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 8 février 1995 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 2

Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)