Article R842-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R842-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991
• Rédaction du 14 mars 1993 au 8 février 1995 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-21 (Ab)