Article R842-5

Article en vigueur depuis le 3 février 2017.

Carte de l'article R842-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 27 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991
• Rédaction du 27 mai 1992 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 8 février 1995 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (V)