Article R931-3-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-3-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 1999 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 3 () JORF 6 août 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-3-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-3-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-3-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-31 (V)