Code de la sécurité sociale · Article

Article R931-3-55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R931-3-55 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 septembre 2000 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 6 () JORF 6 août 1999
Rédaction du 9 septembre 2005 au 11 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 mai 2015 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 90
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19

Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes (en vigueur)