Article R932-4-19

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R932-4-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-21 (V)