Article A142-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article A142-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 août 2023 - art. 4 (VD)