RattachementSous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000047941037
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-5 du Code du sport (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :
2. 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;
3. 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat ;
4. 3° La formation initiale et continue.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
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