Article A211-27

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 3 mai 2012.

Carte de l'article A211-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 3 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)