Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
IdentifiantLEGIARTI000021744743
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-27 du Code du sport (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 1 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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