Article A211-71

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 17 avril 2016.

Carte de l'article A211-71 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2012 au 17 avril 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. Annexe II-18 (art. A211-73) (Ab)