Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 17 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000025776176
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-71 du Code du sport (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :
2. 1° Collège des personnels pédagogiques ;
3. 2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
4. 3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
5. 4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France " ou les " pôles Espoirs " ;
6. 5° Collège des stagiaires en formation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.