Article A212-175-15

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

Carte de l'article A212-175-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 5 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2022 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 février 2025 - art. 1