RattachementParagraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
IdentifiantLEGIARTI000051149615
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-175-15 du Code du sport (version du 10 février 2025)Légifrance →
1. La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
2. Fédération française d'aïkido et de budo ;
3. Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
4. Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
5. Fédération française de karaté et disciplines associées ;
6. Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.