Code du sport · Article

Article A212-175-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article A212-175-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition (en vigueur)
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