Code du sport · Article

Article A212-199

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 29 janvier 2010.

Carte de l'article A212-199 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
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