Article A212-219

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.

Carte de l'article A212-219 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 janvier 2010 au 6 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2011 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 13 février 2016 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2016 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)