Article A212-227

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

Carte de l'article A212-227 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 7 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 2 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 7