Code du sport · Article

Article A212-27

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article A212-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 (modifiée)
Rédaction du 10 mars 2012 au 14 février 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 11 juin 2024 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14
Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)