Article A212-31-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A212-31-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)