Code du sport · Article

Article A212-31-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
IdentifiantLEGIARTI000025456361
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-31-1 du Code du sport (version du 10 mars 2012)Légifrance →

1. Le jury statuant sur la certification des unités capitalisables complémentaires et des certificats de spécialisation est le jury de la spécialité pour laquelle l'organisme de formation est habilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025456361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.