Article A212-4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article A212-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)