Code du sport · Article

Article A212-4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000043403139
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-4 du Code du sport (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043403139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.