Article A212-40

Article en vigueur depuis le 11 juin 2024.

Carte de l'article A212-40 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2023 au 11 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)