Code du sport · Article

Article A212-46

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article A212-46 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 (modifiée)
Rédaction du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 25
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)