Code du sport · Article

Article A212-46

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
IdentifiantLEGIARTI000032474723
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-46 du Code du sport (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032474723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.