Article A212-47-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article A212-47-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 21 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 5
• Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 6