Code du sport · Article

Article A212-51

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article A212-51 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 avril 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 11 avril 2021 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 6
Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 11

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. (abrogé)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs aux diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)