Code du sport · Article

Article A212-51

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
IdentifiantLEGIARTI000050623817
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-51 du Code du sport (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

2. Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

3. UC 1 : Concevoir un projet d'action ;

4. UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.

5. Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

6. UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une mention ;

7. UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050623817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.