Article A312-10

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Carte de l'article A312-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 7 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 7 août 2013 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)