Article A322-47

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article A322-47 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 15 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2016 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2
• Rédaction du 27 mars 2022 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (M)
• Code du sport. - art. A322-53 (VT)
• Code du sport. - art. A322-58 (VT)