Article A322-50

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article A322-50 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 15 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2016 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2
• Rédaction du 27 mars 2022 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)