Code du sport · Article

Article A322-50

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  3. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  4. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  5. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
  6. Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
  7. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
IdentifiantLEGIARTI000047409289
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-50 du Code du sport (version du 6 avril 2023)Légifrance →

1. L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée.

2. L'encadrant est équipé :

3. 1° D'un équipement individuel de flottabilité de niveau de performance 50N au moins ;

4. 2° De chaussures fermées ;

5. 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ;

6. 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

7. Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main.

8. L'encadrant de nage en eau vive est toujours revêtu d'une combinaison intégrale et de chaussons isothermiques.

9. L'encadrant a en permanence à sa disposition, a minima :

10. -pour les activités organisées en mer, un bout de remorquage ;

11. -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau ;

12. -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, avec des embarcations gonflables, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable ou une longe de redressement, et un couteau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047409289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.