Code du sport · Article

Article A322-64

Article en vigueur depuis le 30 avril 2008.

Carte de l'article A322-64 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » (abrogé)
  • Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 28 février 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V)
  • Code des transports - art. A4241-60 (V)
  • Code du sport. - art. A322-65 (V)
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