RattachementSous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
IdentifiantLEGIARTI000018761010
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-64 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.
2. Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes.
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