Article D112-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D112-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juin 2011 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2016 au 23 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 23 mars 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (abrogé)
• Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport (en vigueur)
• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-933 du 1er août 2011 - art. 5 (VT)
• Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. A4241-1 (V)
• Code du sport. - art. D211-69 (VT)